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ELVE Registre ´Accessibilité aux ERP et IOP´

ELVE Registre ´Accessibilité aux ERP et IOP´ (Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public), 56 pages foliotées de 1 à 51, papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture papier toilé blanc teinté bleu, 100% recyclable, registre en 3 parties (48001)

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Modele: 48001
Code: 83500075
ArticleModèleFormatGrammageNombreCouleurConditionnéNumero fabricantCode
ELVE registre.48001Accessibilité aux ERP et IOP297 x 210 mm100 g/m256 pagesblanc / bleu8350007548001

Description détaillée


Registre "Registre d'accessibilité aux Etablissement recevant du public (E.R.P)
et aux installations ouvertes au public (I.O.P)"
• couverture: rigide en papier toilé bleu clair
• intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue
• 56 pages foliotées de 1 à 51
• en 3 parties: accès à l’établissement recevant du public, comment entrer dans l’ enceinte de l’ ERP ou IOP, comment circuler à l’ intérieur de ’ ERP ou IOP
• comporte les i nformations sur les prestations de l’ etablissement , la l iste du personnel formé à l’ accueil des handicapés , la liste des documents administratifs et techniques , les t extes legislatifs
• registre obligatoire conforme à l’ arrêté du 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l’ article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l’ habitation


Compatibilité avec :
  • Livres de comptes 

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    Caractéristiques de cet article

    Marque ELVE
    Modele 48001
    EAN 3416790480019
    Poids (Kg) 0.30
    Type
    Couleur BLANC / BLEU
    DEEE / EEE si eco-participation inclus dans le prix
    CODE ID 83500075

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