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ELVE Registre des précurseurs d´explosifs, 210 x 297 mm

ELVE Registre des précurseurs d´explosifs, 210 x 297 mm 96 pages, réserve blanche sur la première de couverture pour titre et date, papier offset 100 g/m2, couverture: papier toilé teinté bistre, impression encre bleu, folioté de 1 à 45 (49001)


Registre des précurseurs d'explosifs
Encadrement de la vente et de l'achat de produits chimiques d'usage courant mais qui peuvent servir à confectionner des explosifs.
• papier offset 100 g/m2, impression bleue
• folioté de 1 à 45
• couverture papier toilé blanc teinté bistre
• réserve blanche sur première de couverture pour titre et date

Explication:
Le vendeur consigne l'identité complète de l'acheteur, sa signature, la description précise du produit concerné, avec sa concentration et sa qualité, l'utilisation prévue ainsi que la date, le lieu et le mode de paiement.
Ces registres seront paraphés par la police ou la gendarmerie, qui conserveront ces données pour une durée maximum de cinq ans.
Ce registre comporte :
- une page de garde avec cotation et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie
- un rappel législatif
- annexe 1 et annexe 2 = liste des substances concernées
- tableaux ouverts à compléter qui forment le corps du registre avec les coordonnées de l'acquéreur, les substances achetées, le mode de paiement de la transaction, etc.

Adapté pour:
- les pharmacies, la pyrotechnie, les piscinistes, les drogueries, les magasins de bricolage etc.

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